Plan Local d' Urbanisme (P.L.U.)

Dossier de PLU arrêté le 26 juin 2012 (Délib. 2012-037)

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L' enquête publique relative au projet d'élaboration du PLU et du zonage d'assainissement aura lieu du 11 février au 15mars 2013
Durant cette période, tous les documents pourront être consultés en mairie.
Monsieur Michel Graff commissaire enquêteur, tiendra une permanence en Mairie les 11/02, 29/02 et 15/03 de 14h00 à 17h00 pour recueillir les commentaires et répondre aux questions.

1 Pièces administratives et Synthèses (détail ci dessous)

1.1 Pièces administratives

1.44 Eléments de paysage, patrimoine

1.510 Archéologie préventive

1.511 Classement secteurs bruit

1.55 Règlement PPRI BV-Jaur

1.56 Liste des lotissements

1.57 Retrait gonflement des argiles

1.58 Travaux miniers

1.59 Rapport géologique source de Bapech

2 Rapport de présentation (détail ci dessous)

N001 09 016 Rapport Tome 1

N001 09 016 Rapport Tome 2

N001 09 016 Rapport Tome 3

3 Projet d'Aménagement et de Développement Durable

4 Règlement (détail ci dessous)

4.1 Règlement

4.2.1 Plan de zonage - Nord de la commune - éch 1/5000°

4.2.2 Plan de zonage - Sud de la commune - éch 1/5000°

4.3.1 Plan de zonage - Bourg - éch 1/2000°

4.3.2 Plan de zonage - Hameaux et écarts - éch 1/2000°

4.4 Eléments du paysage et du patrimoine protégés

5 Annexes (détail ci dessous)

5.1 Plans des Servitudes d'Utilité Publique - commune - éch 1/7500°

5.2 Plans des Servitudes d'Utilité Publique - bourg - éch 1/2500°

5.3 Annexe sanitaire - commune - éch 1/7500°

5.4 Annexe sanitaire - bourg et hameaux - éch 1/2500°

5.5 Règlement du PPRI

5.6 Liste des lotissement ayant conservé leur règlement

5.7 Cartographie et informations "retrait gonflement des argiles"

5.8 Cartographie et informations "travaux miniers"

5.9 Rapport hydrogéologue source Bapech

5.10 Archéologie préventive

5.11 Classement secteurs affectés par le bruit

5.12 Schéma directeur AEP (détail ci dessous)

5.12.1 Tome 1 Général

5.12.2 Tome 2 Scénarii aménagement - Programme travaux - Schéma directeur

5.12.3 Tome 3 Annexe technique - Etat des lieux

5.13 Zonage d'assainissement (détail ci dessous)

Dossier d'enquête publique

5.13.1 à 6 Général

5.13.7.1 PLU

5.13.7.2 Zones inondables

5.13.8.1 Secteurs de collecte des eaux usées

5.13.8.2 Localisation des assainissements non collectifs

5.13.8 Localisation parcelles ANC

5.13.9 Localisation des réseaux d'assainissement - Partie A - Partie B

5.13.10 Bassins de collecte des eaux usées

5.13.11 Principe de fonctionnement de la Station d'épuration

5.13.12 Aptitude des sols aux assainissements non collectifs

5.13.13 Programme des travaux de réhabilitation

5.13.14 Plans travaux sur la Station d'épuration

5.13.15 Scénario raccordement Usclats / Bapech

5.13.16 Proposition de zonage d'assainissement


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